Lorsqu’un proche décède, les héritiers se retrouvent souvent confrontés à des démarches administratives complexes et coûteuses. En 2025, des changements dans les règles de succession apportent un certain répit à ceux qui héritent. Voici un aperçu des nouvelles mesures en vigueur et de leur impact sur les héritiers.
Augmentation du Plafond pour les Frais Funéraires
Les frais d’obsèques peuvent rapidement s’accumuler. Jusqu’à la fin de 2024, le plafond que les banques pouvaient débloquer pour ces frais était de 5 830,5 euros. Depuis janvier 2025, ce plafond a été relevé à 5 910 euros, facilitant ainsi la gestion de ces dépenses urgentes. Ce prélèvement est encadré par la loi et ne nécessite pas l’accord d’un notaire, mais il est conditionné par la présentation d’une facture, souvent émise par les pompes funèbres.
De plus, la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) peut également contribuer aux frais d’obsèques sous certaines conditions, permettant un cumul de financements si le dossier est correctement constitué.
Simplification du Crédit de Paiement des Droits de Succession
Le paiement des droits de succession représente une autre source de stress, surtout en cas de manque de liquidités. L’administration fiscale a simplifié le processus de crédit de paiement, permettant de fractionner ou de différer le paiement. Depuis février 2024, les délais de traitement des demandes ont été réduits à deux mois, contre quatre auparavant. Cette simplification découle d’un décret de décembre 2023, qui a clarifié les démarches et réduit les délais d’attente.
Les héritiers doivent fournir des garanties, comme une hypothèque ou un nantissement, pour bénéficier de ce crédit. En cas de demandes de garanties supplémentaires, un délai supplémentaire d’un ou deux mois est accordé selon la complexité du dossier.
Impact des Nouvelles Règles sur les Héritiers
Bien que ces nouvelles règles allègent certaines démarches, le crédit de paiement n’est pas gratuit. Les héritiers doivent payer des intérêts sur les sommes différées ou fractionnées, fixés à 1,7 % en 2025. Ce mécanisme peut être crucial dans plusieurs situations :
- Si la succession contient principalement des biens immobiliers non vendus.
- Si les comptes du défunt ne suffisent pas à couvrir les dettes.
- Si un héritier doit payer seul la totalité des droits avant le partage.
Il est important de noter que ce crédit est soumis à l’approbation de l’administration fiscale et n’est pas un droit automatique. Chaque cas est évalué individuellement en fonction de la solidité du dossier présenté.
Conclusion
Les nouvelles règles de succession en 2025 offrent un certain soulagement aux héritiers, en simplifiant les démarches et en augmentant les plafonds pour les frais d’obsèques. Cependant, il est essentiel d’anticiper les frais et de consulter un notaire ou un conseiller fiscal pour éviter des erreurs coûteuses. Même si l’administration fiscale assouplit certaines règles, une préparation adéquate reste cruciale pour gérer efficacement les obligations successorales.
