Les parkings de supermarchés, bien qu’étant des propriétés privées, sont soumis au Code de la route pour garantir la sécurité et l’accessibilité des usagers. Cela implique que les conducteurs doivent respecter les règles de stationnement sous peine de contraventions, même lorsqu’ils font leurs courses.
Infractions Courantes dans les Parkings de Supermarchés
Les parkings de centres commerciaux sont divisés en sections spécifiques, telles que les places pour personnes à mobilité réduite (PMR), les bornes de recharge pour véhicules électriques et les zones de livraison. Selon un arrêt de la Cour de cassation de 1981, le Code de la route s’applique à toutes les voies ouvertes à la circulation publique, y compris ces parkings. Voici les infractions les plus courantes :
- Non-respect des places réservées : Stationner sur des emplacements réservés sans autorisation peut entraîner une amende de 135 €. Cela prive les personnes handicapées de l’accès nécessaire.
- Stationnement gênant : Bloquer le passage des autres usagers ou les voies d’accès peut entraîner des amendes de 35 € à 135 €, et parfois une mise en fourrière.
- Stationnement hors emplacements : Se garer en double file ou en dehors des zones délimitées est passible d’une amende de 35 €, avec un risque de mise en fourrière.
Application du Code de la Route et Contestation
Les règles de circulation et la signalisation doivent être respectées dans ces parkings. Les infractions peuvent entraîner des procès-verbaux immédiats et, dans les cas graves, la confiscation du véhicule. Si vous estimez avoir été verbalisé à tort, vous disposez de 45 jours pour contester l’amende en fournissant des justificatifs à l’administration compétente.
Contrôles d’Alcoolémie
Les parkings ouverts à la circulation publique sont des lieux où les forces de l’ordre peuvent effectuer des contrôles d’alcoolémie. Que vous soyez à l’arrêt ou en train de conduire, vous devez vous soumettre au test. Les sanctions en cas de refus ou de test positif incluent des retraits de points et des amendes, similaires à celles sur la voie publique.
En conclusion, bien que les parkings de supermarchés soient des espaces privés, ils sont régis par les mêmes règles que les voies publiques pour assurer la sécurité et l’accessibilité de tous. Respecter ces règles permet d’éviter les amendes et de contribuer à un environnement plus sûr pour tous les usagers.
