Une mesure spécifique est mise en place en 2025 pour supprimer la taxe foncière des retraités, visant à soulager financièrement les seniors propriétaires aux revenus limités. Découvrez les critères d’éligibilité et les étapes à suivre pour bénéficier de cette exonération tant attendue.
Qui est éligible à l’exonération de la taxe foncière en 2025?
L’exonération de la taxe foncière n’est pas accessible à tous les retraités. Des critères précis d’éligibilité ont été définis pour cibler les personnes âgées disposant de ressources modestes. Pour bénéficier de cette exonération totale, il est nécessaire de remplir au moins l’un des critères suivants:
- Avoir au moins 75 ans au 1er janvier 2025
- Percevoir l’Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa)
- Être bénéficiaire de l’Allocation supplémentaire d’invalidité (Asi)
- Recevoir l’Allocation aux adultes handicapés (AAH)
Il est important de noter que l’âge seul ne suffit pas pour bénéficier de l’exonération. Les personnes de plus de 75 ans doivent également respecter des plafonds de revenus spécifiques pour pouvoir bénéficier de cette mesure fiscale avantageuse. Ainsi, l’âge et les ressources combinés constituent le critère déterminant pour la plupart des retraités.
Cependant, les bénéficiaires de l’Aspa ou de l’Asi bénéficient d’une exonération automatique sans conditions supplémentaires. Cette automatisation simplifie grandement les démarches pour les seniors les plus vulnérables financièrement.
Les plafonds de revenus à respecter pour l’exonération
Pour être éligible à la suppression de la taxe foncière en 2025, votre revenu fiscal de référence (RFR) de 2024 doit être inférieur à certains seuils. Ces plafonds sont ajustés pour prendre en compte l’inflation et préserver le pouvoir d’achat des retraités.
| Composition du foyer | Plafond RFR 2024 |
|---|---|
| 1 part | 12 704 € |
| 1,5 parts | 16 097 € |
| 2 parts | 19 490 € |
| 2,5 parts | 22 883 € |
Pour chaque demi-part fiscale supplémentaire, le plafond augmente de 3 393 €. Ces montants s’appliquent spécifiquement aux personnes de plus de 75 ans. Il est essentiel de vérifier votre avis d’imposition pour connaître votre RFR et déterminer votre éligibilité à cette exonération.
Si vos revenus dépassent légèrement ces seuils, ne vous inquiétez pas. Des dispositifs de plafonnement sont disponibles pour limiter l’impact de la taxe foncière. Le principal mécanisme permet de supprimer la partie de l’impôt excédant 50% des revenus du foyer, sous certaines conditions de ressources.
Comment demander l’exonération de la taxe foncière?
Pour bénéficier de la suppression de la taxe foncière en tant que retraité, plusieurs étapes doivent être suivies. La procédure varie en fonction de votre situation personnelle.
Si vous percevez l’Aspa ou l’Asi, l’exonération est automatique et ne nécessite aucune démarche supplémentaire. Les organismes versant ces allocations transmettent directement les informations à l’administration fiscale.
Pour les autres cas, voici les étapes à suivre:
- Vérifiez votre éligibilité en comparant votre RFR aux plafonds en vigueur
- Contactez votre centre des impôts pour signaler votre situation
- Fournissez les justificatifs nécessaires (avis d’imposition, attestation AAH, etc.)
- Remplissez le formulaire dédié si vous dépassez légèrement les plafonds
Il est recommandé d’entamer ces démarches plusieurs mois avant la date limite de paiement. Un retard dans la demande pourrait retarder l’application de l’exonération, vous obligeant à demander un remboursement ultérieur.
Solutions de remplacement si vous n’êtes pas éligible
Si vous ne remplissez pas les critères pour l’exonération totale, d’autres solutions existent pour réduire votre charge fiscale. Le mécanisme de plafonnement en fonction des revenus peut être particulièrement avantageux.
Ce dispositif permet de limiter le montant de la taxe foncière à 50% de vos revenus, à condition que votre RFR 2023 ne dépasse pas 29 288 € pour une part de quotient familial. Une majoration de 6 843 € est appliquée pour la première demi-part supplémentaire, puis de 5 387 € pour les suivantes.
Pour bénéficier de ce plafonnement, vous devez remplir le formulaire n°2041-DPTF-SD. Cette démarche doit être renouvelée chaque année, contrairement à l’exonération qui reste acquise une fois accordée, tant que les conditions sont remplies.
Soyez attentif aux évolutions de la fiscalité locale. Les ajustements des plafonds d’exonération, les révisions des valeurs locatives et les changements des taux décidés par les collectivités peuvent avoir un impact significatif sur votre situation fiscale à l’avenir.
