Le tribunal administratif de Lyon a prononcé une décision historique à l’encontre d’Enedis en 2024, obligeant pour la première fois l’entreprise à désinstaller un compteur Linky du domicile d’un particulier. Cette décision judiciaire sans précédent pourrait avoir un impact significatif sur les droits des consommateurs face aux technologies imposées dans leur sphère privée.
Un jugement inédit contre Enedis
En 2024, Pierre Cascina, résidant dans la Loire, a remporté son combat contre le géant de la distribution d’électricité. Après la pose d’un compteur Linky dans sa résidence en 2022, il a développé divers symptômes tels que des maux de tête persistants et des perturbations du sommeil. Confronté à cette situation, il a décidé de saisir la justice pour faire valoir ses droits.
Les juges lyonnais ont appliqué le principe de précaution dans leur décision. Bien qu’aucun consensus scientifique ne confirme formellement un lien entre ces dispositifs et les symptômes signalés, ils ont considéré la souffrance subjective du plaignant comme une raison suffisante pour ordonner le retrait de l’appareil.
Cette décision établit un précédent majeur remettant en question la position d’Enedis. Jusqu’à présent, l’entreprise rejetait systématiquement les requêtes similaires en se basant sur:
- La conformité de ses équipements aux normes européennes
- L’absence de preuves scientifiques de leur nocivité
- L’obligation du déploiement à l’échelle nationale
- Les bénéfices environnementaux des relevés à distance
Les opposants aux compteurs communicants considèrent cette victoire comme un moment clé dans leur lutte. Selon leur porte-parole, plus de 1200 affaires similaires seraient en cours de préparation à l’échelle nationale.
Conflit entre transition énergétique et préoccupations sanitaires
Le déploiement des compteurs Linky met en lumière un paradoxe croissant dans notre société contemporaine. D’un côté, la modernisation du réseau électrique français est présentée comme essentielle pour atteindre les objectifs climatiques. D’un autre côté, de nombreux citoyens rapportent des symptômes après l’installation de ces compteurs.
Le Dr Fenech, expert reconnu, alerte depuis 2023 sur l’effet cumulatif des diverses sources d’ondes électromagnétiques dans nos environnements quotidiens. Ses études suggèrent qu’entre 3 et 5% de la population pourrait présenter une sensibilité accrue à ces rayonnements.
Cette situation souligne le décalage entre les ressentis des personnes affectées et la position officielle des autorités sanitaires. En 2025, l’Agence nationale de sécurité sanitaire maintient qu’aucun lien avéré n’a été établi entre l’exposition aux champs électromagnétiques et les pathologies déclarées.
| Position | Arguments principaux |
|---|---|
| Enedis | Conformité aux normes, avantages environnementaux, nécessité de modernisation |
| Opposants | Principe de précaution, droit au consentement, témoignages de symptômes |
| Autorités sanitaires | Absence de preuves scientifiques définitives, respect des seuils d’exposition |
Une récente étude de l’INSERM publiée en janvier 2025 révèle que 67% des Français souhaitent désormais une meilleure protection contre les ondes artificielles, reflétant une préoccupation sociétale croissante.
Révision des droits face aux technologies imposées
La décision du tribunal de Lyon pourrait avoir des répercussions au-delà du cas spécifique des compteurs électriques. Elle remet en question fondamentalement le consentement des citoyens face aux infrastructures numériques imposées dans leur environnement privé.
Face à cette contestation grandissante, le gouvernement semble avoir pris conscience de l’importance de la situation. La ministre de la Transition écologique a annoncé pour juin 2025 un audit pluridisciplinaire impliquant des juristes, des médecins et des associations de consommateurs – une première depuis le lancement du programme en 2015.
Le Défenseur des droits avait souligné ce retard réglementaire dans son dernier rapport annuel. L’objectif est désormais d’établir un nouveau cadre juridique permettant de concilier l’innovation technologique et le respect des libertés individuelles.
Cette victoire judiciaire pourrait marquer le début d’une nouvelle ère où le progrès technique devra composer avec un droit fondamental : celui de choisir les technologies présentes dans son environnement immédiat.
